FORMATION DROIT DES AFFAIRES

MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE :

Le droit des affaires encadre la vie juridique de l’entreprise : création de société, contrats commerciaux, concurrence, recouvrement, procédures collectives, responsabilité des dirigeants. Cette formation offre une compréhension claire et opérationnelle des principales règles juridiques qui s’appliquent aux entreprises et aux professionnels.

Objectifs pédagogiques :

  • Comprendre les sources et les grands principes du droit des affaires.
  • Identifier les différentes formes juridiques d’entreprise et leurs conséquences.
  • Maîtriser les notions essentielles des contrats commerciaux.
  • Connaître les principales règles en matière de concurrence et de protection du consommateur.
  • Comprendre les mécanismes de recouvrement et de traitement des difficultés des entreprises.
  • Sensibiliser les apprenants aux risques juridiques et à la responsabilité des dirigeants.

Tarification et déroulement

Formation continue

400 DH/Mois ≈ €

  • Type de formation : En groupe
  • Volume horaire : 48 heures
  • Durée de la formation : 5 mois
  • Début de la formation : Le
  • Dernier délais d'inscription : Le
  • Déroulement : Une séance de 2h par semaine
  • Horaire : À déterminer après la fin de votre inscription pour s'adapter aux emplois de temps des inscrits

Formation continue Accélérée

1000 DH/Mois ≈ €

  • Type de formation : En groupe
  • Volume horaire : 48 heures
  • Durée de la formation : 2 mois
  • Début de la formation : Le
  • Dernier délais d'inscription : Le
  • Déroulement : 3 séances de 2h par semaine
  • Horaire : À déterminer après la fin de votre inscription pour s'adapter aux emplois de temps des inscrits

Formation Accélérée

5000 DH ≈ €

  • Type de formation : Individuel
  • Volume horaire : 40 heures
  • Début de la formation : Dans un délais de 24 h aprés la validation de votre inscription
  • Horaire : Flexible selon votre disponibilité et la disponibilité de l'enseignant
  • Répartition des heures de la formation : vous pouvez terminer dans un délais de 5 jours ou bien répartir votre heures selon votre rythme, votre engagement

Formation continue

1000 DH/Mois ≈ €

  • Type de formation : Individuel
  • Volume horaire : 40 heures
  • Durée de la formation : 5 mois
  • Début de la formation : Dans un délais de 24 h aprés la validation de votre inscription
  • Déroulement : Une séance de 2h par semaine
  • Horaire : À déterminer après la fin de votre inscription

Programme de formation

1 INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES :

  • Notions fondamentales de droit : personne morale, personnalité juridique, capacité.
  • Sources du droit des affaires (textes, jurisprudence, usages).
  • Actes de commerce et commerçants.
  • Rôle du droit des affaires dans la vie économique.

2 LES FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISE :

  • Entreprise individuelle, auto-entrepreneur (aperçu).
  • Principales sociétés commerciales : SARL, SA, SNC, etc. (vue d’ensemble).
  • Responsabilité des associés et des dirigeants.
  • Choix de la forme sociale : critères juridiques et économiques.

    • Tp : Étude de cas simple de choix de forme juridique pour un projet.

3 LE CONTRAT COMMERCIAL :

  • Conditions de validité du contrat (consentement, capacité, objet, cause/licéité).
  • Formation et exécution du contrat.
  • Inexécution, résolution, responsabilités.
  • Clauses usuelles dans les contrats commerciaux (prix, délais, pénalités...).

    • Tp : Analyse d’un modèle simple de contrat commercial (bon de commande, conditions générales...).

4 CONTRATS SPÉCIAUX & RELATIONS COMMERCIALES :

  • Contrat de vente commerciale : obligations du vendeur et de l’acheteur.
  • Contrats de distribution, d’agence commerciale (aperçu).
  • Contrats de prestation de services.
  • Conditions générales de vente (CGV) : rôle et contenu.

    • Tp : Exercices d’identification des clauses clés dans un contrat de prestation ou de vente.

5 DROIT DE LA CONCURRENCE & PROTECTION DU CONSOMMATEUR :

  • Principes de la liberté du commerce et de la concurrence loyale.
  • Pratiques anticoncurrentielles (cartels, abus de position dominante – vue globale).
  • Règles de base sur la publicité trompeuse et la protection du consommateur.
  • Sanctions possibles et autorités de contrôle (aperçu).

    • Tp : Analyse de situations pratiques de concurrence déloyale / publicité trompeuse.

6 INSTRUMENTS DE PAIEMENT & DE CRÉDIT (APERÇU) :

  • Chèque, lettre de change, virement : notions essentielles.
  • Crédit commercial, garanties et sûretés (cautionnement, hypothèque – vue d’ensemble).
  • Risques liés aux retards de paiement.
  • Bonnes pratiques pour sécuriser les paiements.

    • Tp : Cas pratique sur la gestion d’un impayé client.

7 DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES & PROCÉDURES COLLECTIVES (VUE GLOBALE) :

  • Notions de cessation de paiement et de difficultés financières.
  • Mesures préventives possibles (négociation, rééchelonnement, etc.).
  • Idée générale des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation – aperçu).
  • Effets principaux sur les créanciers et les contrats.

    • Tp : Étude de cas simplifié sur une entreprise en difficulté.

8 RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS & RISQUES JURIDIQUES :

  • Responsabilité civile et pénale des dirigeants (vue d’ensemble).
  • Fautes de gestion et abus de biens sociaux (notions).
  • Prévention des risques juridiques : documentation, conseil, conformité.
  • Bonnes pratiques pour limiter les litiges commerciaux.

    • Tp : Identification des principaux risques juridiques dans un cas concret d’entreprise.

Notre priorité

Formation flexible

Vous choisissez votre rythme : jour, soir, week-end, en groupe ou individuel.

Qualités requises

Nos formations vous aident à comprendre le cadre juridique qui encadre l’entreprise.

Formation à distance

Disponible 100% en ligne avec suivi personnalisé.

Prix compétitifs

Une formation professionnelle accessible et adaptée aux besoins des entreprises et des étudiants.